Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée à compter du 15/10/2018.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.proleclerc-aime.fr. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part d’ E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution.

2. Produits

Les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L’absence du bouton « ajouter au panier » notamment signifie que le produit n’est pas disponible. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

3. Commande

       3.1 Gestion et création d’un compte

Afin d’effectuer une commande sur le site proleclerc-aime.fr, il est nécessaire de procéder à la création d’un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « S’enregistrer ». Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution n’est pas, par conséquent, responsable de l’impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Le client peut visualiser dans MON COMPTE l’ensemble de ses factures.

      3.2 Passation et validation d’une commande

Afin de constituer son Panier, le client choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton VALIDER LA COMMANDE.
Sur l’écran MON PANIER, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Afin de valider sa commande et payer, le client doit cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales », cliquer sur le bouton VALIDER LA COMMANDE ET COMMANDER. Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer.
En cliquant sur le bouton VALIDER LA COMMANDE, le client peut ensuite valider son adresse de livraison, choisir sa date de  livraison.
Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne ou différé.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique de E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution établissent la nature, du contenu et de la date de la commande.

E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande.

E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

La livraison sera effectuée par nos livreurs les jours de la semaine dans les zones suivantes :

Jours de livraison Zones de livraison 
Lundi  La Plagne, les Coches, Peisey, Montchavin, Montalbert
Mardi  Les Menuires, Courchevel, Meribel
Mercredi  Val d’Isère, Tignes, La Rosière, Sainte-Foy
Jeudi  La Plagne, les Coches, Peisey, Montchavin, Montalbert
vendredi  Les Menuires, Courchevel, Meribel, Val d’Isère, Tignes, La Rosière, Sainte-Foy

Pour être livré, le client devra passer sa commande au plus tard 48h avant la date de livraison prévue (hors week-ends et jours fériés). Le tableau ci-dessous récapitule le jour où le client doit commander pour être livré en temps et en heure.

Jours de livraison Date limite de commande 
Lundi Jeudi
Mardi Vendredi
Mercredi Lundi
Jeudi Mardi
vendredi mercredi

La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne désignée par le client.

Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer. Les livraisons pourront aussi être décalées en fonction des conditions météorologiques.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

L’article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours (ou lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et que le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, dans les dix jours), non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues au 5° des présentes conditions générales de vente.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévue, le client reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres et le service client prend contact avec le client pour convenir :

  • soit d’un nouveau rendez-vous
  • soit pour annuler la commande.

Dans le cas :

  • D’une annulation : le coût des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes, …) et les frais de livraison restent à la charge du client. Tous les autres produits sont remboursés dans un délai maximum de 15 jours.
  • D’une relivraison : E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution se réserve le droit de facturer le coût des denrées périssables et un montant forfaitaire de 11€95 au titre des frais de la relivraison.

5. Rétractation – Echange – Remboursement

Dans les quatorze jours qui suivent la livraison, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, à l’exception des frais ou des coûts de renvoi du bien. Conformément à l’article L121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour :

  • les services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison;
  • les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation n’est donc notamment pas applicable aux denrées périssables.
Ce délai de rétractation est calculé selon les modalités prévues à l’article L121-21 du Code de la consommation.
Le client informe E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Il appartient au client de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.

En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, de son numéro de client et de son numéro de commande à l’adresse suivante :

SAS Aime Distribution ZA des Iles 73210 AIME LA PLAGNE. L’article retourné incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client.

Les frais ou les coûts de renvoi du bien restent à la charge du client.
Le client retourne les biens au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Si le client fait usage de son droit de rétraction, les avantages éventuellement acquis par celui-ci (points de fidélité, etc.) du fait des produits ainsi retournés seront annulés.

Lorsque le client fait usage de son droit de rétractation dans les conditions légalement prévues, le vendeur restitue au client les sommes qu’il a versées y compris les frais de livraison, mais hors frais ou coûts de renvoi.

Le remboursement des produits retournés pourra être proposé au client sous la forme d’un bon d’achat ou d’un montant crédité sur sa carte fidélité.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6. Prix

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas la participation aux frais de livraison, qui est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier »
Le prix indiqué par la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les produits vendus au poids réel, leur prix peut varier en fonction de leur taille et de leur poids (sans limite minimum, et dans la limite maximum de +30% du poids de référence. Le prix indiqué sur le récapitulatif de commande correspond au poids de référence.
Cependant la demande d’autorisation de paiement de la commande adressée à la banque du client prend en compte un prix correspondant au poids maximum potentiel de +30% par rapport poids de référence.
Il ne sera cependant facturé et débité au client que le montant correspondant au poids réel, à l’expédition, des produits effectivement livrés.
Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif (ou estimé en cas de commande de produits si il contient des articles poids prix), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc…). Pour les clients professionnels, le paiement peut-être différé.
La commande validée par carte bancaire par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation finale de la commande du client.

Vous pouvez contacter votre service clientèle à
ou en composant le 04.79.01.30.30.

Les paiements réalisés par avance ne constituent pas des arrhes.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés, le consommateur a la possibilité de rechercher une solution amiable auprès d’E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution puis, s’il n’a pas obtenu satisfaction, peut s’adresser au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (FCA) sur internet (www.mcca-mediation.fr). Le Médiateur peut-être saisi via un formulaire en ligne à l’adresse suivante : http://mcca-mediation.fr/votre-reclamation. Le formulaire devra être envoyé par courrier à l’adresse suivante :

Médiation du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale. Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

  • que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
  • que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale
  • que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour la réparation sur l’appareil (sauf en cas de force majeure).

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

9. Garantie légale

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Dans le cadre du retour d’un article sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et du mail d’accord de retour su service client de E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution.

Tout retour incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client

10. Mentions légales

Editeur du site
Le présent site Internet « proleclerc-aime.fr » (ci-après également nommé « le Site ») est un site internet édité par : 

SAS Aime Distribution
ZA des Iles
73210 AIME LA PLAGNE
Tél : 04.79.01.30.30
Au capital social de 8 000 €
RCS Chambéry 530 506 047
N°TVA : FR 62 530 506 047
Directeur de la publication : M. Jean-Pierre Le Bot

Email de contact :

Hébergement :
Le site « proleclerc-aime.fr » est hébergé par la société : 

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Créateur
Maîtrise d’Ouvrage et création des contenus : Azimuts-Agence, Valérie Seban
Développements Web et maintenance informatique : Vincent Brigand

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre d’alcool est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur de produits alcooliques pourra donc être réalisé.

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.
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Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

11. Politique de discrétion

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations permettent également de faciliter au client l’utilisation du site de E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le site.
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur.

Le client est informé qu’il peut décider de s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son navigateur de la manière suivante :

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L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L’adresse mail du client permet à E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations à caractères personnel relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de E. Leclerc Aime La Plagne SAS Aime Distribution à l’adresse suivante :

SAS Aime Distribution
Service client
ZA des Iles
73210 AIME LA PLAGNE

Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir.
Le client peut, également, modifier à tout moment ses coordonnées directement sur proleclerc-aime.fr.

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